Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
    Sur les destinataires de ces données personnelles ;

  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs sur ce lien.

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

  • Nom

  • Coordonnées (adresse électronique et numéro de téléphone)

  • Nom de société

  • Adresse de société

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :  

  • Traitement des demandes via le formulaire de contact

  • Communication si vous choisissez de souscrire à la newsletter

Ce site web est hébergé par Squarespace, qui recueille automatiquement des données personnelles lorsque vous visitez ce site web, notamment :

  • Des informations sur votre navigateur, votre réseau et votre appareil ;

  • Les pages web que vous avez visitées avant d’accéder à ce site web ;

  • Les pages web que vous consultez lorsque vous êtes sur ce site web ;

  • Votre adresse IP.

Ces données sont indispensables à Squarespace pour assurer le fonctionnement de ce site web ainsi que pour protéger et améliorer sa plateforme et ses services. Squarespace analyse les données de façon non personnelle.

Il est possible que vous receviez des e-mails à caractère marketing de notre part. Vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien en bas de l’e-mail. Nous partageons vos coordonnées avec Squarespace, notre fournisseur de marketing par e-mail, pour que ce dernier puisse vous envoyer ces e-mails en notre nom.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous envoyez des informations sur ce site via un formulaire web, nous collectons les données requises dans le formulaire afin de traiter vos demandes et y répondre. Nous partageons ces informations avec Squarespace, notre fournisseur d’hébergement de site en ligne, afin qu’il puisse nous fournir des services web. Nous partageons également ces informations avec Google pour le stockage.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée déterminée :

  • En ce qui concerne les personnes qui ont émis une demande via notre formulaire de contact : vos données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernière action, puis supprimées ;

  • En ce qui concerne les destinataires de la newsletter : vos données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernière action, puis supprimées ;

  • En ce qui concerne les personnes qui ont rempli un formulaire pour accéder à une documentation technique : vos données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernière action, puis supprimées.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Politique en matière de cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de votre logiciel de navigation à l'occasion de la consultation d'un service en ligne.

Le mot "cookies" dans la présente politique cookies désigne tous traceurs et autres technologies similaires pouvant être utilisés sur notre site internet et nos applications.
Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver vos préférences, de pré-remplir certains champs et d'adapter le contenu de nos services.
Vous seul(e) choisissez si vous souhaitez avoir des cookies enregistrés sur votre appareil et vous pouvez facilement contrôler l'enregistrement des cookies.

Nous utilisons ces données afin de permettre aux utilisateurs du site de bénéficier des services proposés, d’améliorer techniquement notre site, d’analyser et corriger les dysfonctionnements.

Certains cookies sont indispensables à l’utilisation de notre site. Ces données sont supprimées généralement après 7 jours sauf en cas de circonstances exceptionnelles. 

En cas d’utilisation prolongée de ces cookies, les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires.

Cookies utilisés

Lorsque vous utilisez notre site, nous collectons automatiquement les données suivantes : 

  • Date et heure de navigation ;

  • Durée de visite ;

  • Système d’exploitation utilisé ;

  • Volume de données envoyées ;

  • Type de navigation ;

  • Adresse IP ;

  • Nom de domaine.

Des cookies fonctionnels et obligatoires sont utilisés systématiquement afin de permettre à Squarespace, notre plateforme d’hébergement, de vous assurer une utilisation sécurisée de ce site web, ainsi que le bon fonctionnement de celui-ci.

Les cookies analytiques et de performance sont utilisés sur ce site, uniquement lorsque vous prenez connaissance de notre bandeau sur les cookies. Le site utilise les cookies analytiques et de performance pour analyser le trafic, l’activité et d’autres données du site.

Des cookies tiers de mesure d’audience sont également utilisés par Google Analytics. Nous pouvons ainsi savoir comment interagissent les utilisateurs de notre site internet et obtenir des informations qui peuvent nous aider à améliorer la navigation et à rendre un service de meilleure qualité à nos utilisateurs et clients. Vous pourrez retrouver la politique complète de Google en matière de cookies en cliquant sur ce lien.

Consultez vos cookies

Pour les navigateurs les plus courants, vous pouvez :

  • vérifier quels cookies sont actifs dans les paramètres de votre navigateur.

  • effacer les cookies de votre navigateur ou de votre appareil (dans leur totalité ou pour un site spécifique).

Pour vous aider à localiser les cookies sur votre appareil, consultez la documentation de votre navigateur :

Article 4 : Responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Novakorp Systems SARL au capital de 25 000 euros, dont le numéro d’immatriculation est le 528 104 078. 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté  par mail à l’adresse suivante : communication@novakorpsystems.fr. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 5 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier par mail à communication@novakorpsystems.fr.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms ou son adresse e-mail. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site NOVAKORP SYSTEMS se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 03.04.2023, a été mise à jour le 23.06.2023.